Lorsque vous faites des échanges commerciaux avec une entreprise située dans un pays membre de l’Union Européenne, les formes de taxations sont un peu particulières.
Dans le but de viser un intérêt commun entre les membres de l’UE, la TVA intracommunautaire a été instauré.
Différence entre import/export et échange intracommunautaire
On entend par importation et exportation tout achat ou vente de marchandises ou de services dans un pays étranger ou pays de l’Europe qui n’est pas membre de l’UE. Au cours d’une opération d’import/export, il faut se conformer aux législations fiscales et douanières de l’importateur et de l’exportateur.
Par contre, pour un échange intracommunautaire, il n’existe pas de barrière douanière. De ce fait, les marchandises peuvent circuler librement sans être taxés. La TVA intracommunautaire est un identifiant qui permettra une meilleure libre circulation des biens et facilitera la fiscalité en Europe.
Qui doit régler la TVA intracommunautaire ?
Selon les réglementations en vigueur en Europe, les ventes sont exonérées de la TVA. Lorsque vous facturez un client membre de l’UE donc, vous devriez établir une facture Hors taxes.
Une fois les marchandises livrées, votre client est redevable de la TVA suivant les taux imposés dans son pays d’origine. Par contre, si vous faites des achats auprès d’un fournisseur établit dans un pays membre de l’UE, c’est vous qui seriez redevable de la TVA française une fois que la livraison est effective.
Le principe d’autoliquidation de tva
Le principe comptable d’autoliquidation de tva permet à l’entreprise de ne pas avoir à payer la tva dans le pays partenaires.
L’acheteur va alors inverser le processus de TVA et payer lui même la TVA sans avoir à la collecter. Le principe d’autoliquidation à la tva intracommunautaire fait foi en Europe.
Cas particulier pour les prestations de service
Contrairement aux ventes et achats de marchandises, la TVA intracommunautaire n’est exigible qu’une fois le règlement honoré ou après le versement d’un acompte. L’avantage avec ce régime fiscal, c’est que l’entreprise peut bénéficier d’une meilleure performance en matière de trésorerie.
Qu’est ce qui se passe si la TVA n’est pas réglée par son client?
Si votre client ne règle pas sa TVA, vous n’êtes pas tenu pour responsable. Néanmoins, si jamais ce dernier a utilisé un numéro de TVA intracommunautaire invalide durant les échanges qu’il a effectué avec vous, vous aurez de gros ennuis.
Selon la gravité des choses, soit vous écopez d’une lourde amende soit vous risqueriez de comparaître auprès de la chaîne pénale pour complicité en matière d’évasion fiscale.
Afin d’éviter ce type d’ennui, lorsque vous faites des échanges intracommunautaires, veillez bien à vérifier si votre partenaire commercial est réellement assujetti ou non ? Est il vraiment une entreprise légalement constituée ou c’est une société factice. Pour faire la vérification, il suffit juste de déterminer si le numéro de TVA qu’il a fourni est valide ou pas.
Actuellement, il existe plusieurs méthodes pour la faire. Mais généralement, la consultation du site vies de la commission européenne reste la méthode la plus simple et la plus rapide pour valider la tva (plus d’infos sur le vies).
Pour des vérifications plus approfondies telles la solvabilité d’un client, vous pouvez vous fiez à des entreprises tierces qui se spécialisent dans ce domaine.
Plus d’infos sur la réglementation en Europe sur www.economie.gouv.fr
Plus d’infos sur la tva intracommunautaire sur www.tvaintracommunautaire.com
