Les risques de rouler sans assurance auto

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Conduire sans assurance n’est pas une solution pour faire des économies ! Il est conseillé de chercher une assurance auprès des comparateurs d’assurance auto en ligne, les risques encourus sont importants.

Rappelons que la souscription d’un contrat d’assurance auto est une obligation pour tout propriétaire d’un véhicule à moteur comme spécifiée dans l’article L211-1 du Code des assurances. La garantie minimum obligatoire est la responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas d’accident.

C’est la formule d’assurance la moins chère pour rouler sans sacrifier son budget auto. La législation est sans équivoque envers les personnes qui roulent sans assurance. En effet, le « défaut d’assurance » est un délit pénal lourdement sanctionné.La vignette verte (certificat d’assurance) doit être lisible de l’extérieur et se placer en bas à droite du pare-brise.

Ce certificat est remis par l’assureur dans les 15 jours maximum suivant la souscription d’un contrat. L’attestation d’assurance précise le souscripteur de l’assurance et le véhicule assuré. Elle doit être à jour et conforme en cas de contrôle routier.

Risques et conséquences

La loi française est intransigeante concernant le « défaut d’assurance », c’est-à-dire la conduite sans assurance. Selon l’Article L324-2 du Code de la route, la conduite sans assurance constitue un délit passible d’une amende de 3 750 €, accompagnée de quelques peines complémentaires en fonction de la situation du conducteur et de la durée de la période sans assurance.

A l’amende peuvent s’ajouter habituellement la confiscation du véhicule, l’immobilisation du véhicule et la suspension du permis pour une durée jusqu’à 3 ans et une sanction valable également pour la conduite dans le cadre d’une activité professionnelle.

D’autres sanctions peuvent être également prises à l’encontre du conducteur, telles que l’annulation de son permis de conduire avec interdiction de passer le permis pendant les trois années maximum suivant le délit, l’obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’interdiction de prendre le volant des véhicules à moteur avec ou sans permis pour une durée de 5 ans maximum, la peine de travail d’intérêt général et la peine de jours-amende.

A noter aussi que la non-présentation de l’attestation assurance ou l’absence de certificat d’assurance lors d’un contrôle routier est punis par une contravention de seconde classe sans perte de points : 35 € (amende forfaitaire), 22 € (amende minorée) et 75 € (amende majorée).

En cas d’accident responsable

Si le conducteur non-assuré est impliqué dans un accident responsable, les sanctions précitées sont maintenues en plus de celles prononcées par le tribunal en cas de dommages corporels ou décès des victimes.

Il est également tenu d’indemniser les victimes à ses frais. Dans la pratique, l’indemnisation des victimes est avancée par le Fonds de Garantie Automobile (FGA), un organisme mis en place par l’Etat pour indemniser les victimes d’accident de la route dans des situations particulières, dont le défaut d’assurance de la partie responsable de l’accident.

Ainsi, le conducteur non-assuré doit ensuite rembourser la somme versée par le FGA aux victimes de l’accident. Il ne sera pas non plus indemnisé pour ses propres dommages corporels et matériels.

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