Société offshore et fiscalité : quelques bonnes pratiques à connaître

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La création d’une structure offshore est l’une des solutions astucieuses qui permettent aux entrepreneurs d’optimiser leur assiette fiscale. Cette tactique leur permet d’éviter les prélèvements obligatoires.

Ainsi, grâce à cette stratégie, ils pourront mener leurs activités en toute légalité. Tout en bénéficiant d’un régime fiscal qui leur épargnera de payer les taxes et impôts dont notamment les cotisations, la TVA ou encore l’impôt sur le revenu.

Cependant, pour qu’une démarche offshore puisse réellement réussir, quelques astuces et informations utiles sont toujours à prendre en considération.

Le principe de l’offshoring

Choisir d’investir dans une société offshore signifie que la société exercera des activités dans une autre région qui n’est pas soumise au même régime que le pays de départ.

Certaines structures iront même plus loin en établissant leur siège social dans un paradis fiscal. Cette approche est parfaitement légale. En Europe, les membres de l’Union ont adopté différentes législations qui font que la création de société offshore et la domiciliation administrative deviennent des pratiques reconnues par la loi.

Selon les règles, les actionnaires et entrepreneurs ont la possibilité de gérer l’intégralité de leurs activités en offshore et d’en tirer tous les avantages possibles. Ils auront également la possibilité de bénéficier des systèmes adoptés par les pays d’accueil.

Toutefois, ils ne pourront pas se déclarer salariés. Ce statut reviendrait directement à adopter le régime fiscal classique.

Stratégie d’optimisation fiscale internationale

L’offshore fait partie des tactiques d’optimisation fiscale internationale les plus réputées actuellement. Elle est accessible aussi bien aux grandes structures qu’aux PME. Les entrepreneurs choisissent surtout cette solution parce qu’elle leur permet de réduire les charges sur les dividendes et le bénéfice global.

Les montages sont créés en se basant sur les leviers législatifs et fiscaux internationaux. Ainsi, il est fréquent que les dirigeants décident de créer plusieurs sociétés offshores. Ils peuvent aussi bien miser sur des techniques particulières comme le factoring, la manipulation des prix de transfert ou encore la mise en place d’un holding.

Tout sur la fiscalité internationale et les problématiques d’entrepreneur

Les pays ont chacun leur propre régime fiscal. En Europe, il suffit d’observer les résultats de l’Eurostat sur le niveau des prélèvements dans l’Union pour le constater. Selon les chiffres, la première place est aujourd’hui accordée à la France en matière de pression fiscale. Cette réalité amène les entrepreneurs et investisseurs à relocaliser leurs activités dans les pays où ils pourront optimiser leur assiette fiscale.

Les règles qui régissent le domaine fiscal au niveau des États permettent, par exemple, la création de société offshore. En tant qu’entrepreneur, pour rester dans le cadre légal, il est utile de distinguer optimisation et évasion, mais également d’identifier les problématiques.

La différence entre l’optimisation et l’évasion fiscale

L’optimisation fiscale internationale est une pratique courante. Les structures devront justes respecter les législations prévues par la loi dans le choix des moyens utilisés. Être exonéré de certaines formes d’impôts et de taxes est toujours une bonne chose, mais l’important est d’éviter que cela ne soit considéré comme une fraude.

L’optimisation doit être une approche transparente. Les entrepreneurs seront tenus d’afficher toutes les informations concernant leurs activités. L’objectif n’est en aucun cas de contourner la loi, mais de la respecter d’une autre façon.

 

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