Devenir auto-entrepreneur est tentant à de nombreux égards, mais c’est aussi un statut à double tranchant. Il offre autant de libertés que de contraintes, et se veut surtout comme un tremplin vers une structure plus solide. Qu’en est-il si l’on souhaite rester auto-entrepreneur tout en s’associant à d’autres indépendants ? La loi a-t-elle prévu ce cas ? Quels en sont les avantages et les risques ?
Loto entreprise
Le régime de l’auto-entreprise a été fondé pour simplifier les obligations administratives, fiscales et sociales qui pèsent trop lourd sur les entrepreneurs individuels classiques. Ce statut est accessible à toute personne physique qui désire se lancer dans un business à revenus limités (le chiffre d’affaires y est, en effet, restreint à quelques dizaines de milliers d’euros).
Ce qui est simplifié d’un côté est nécessairement complexifié de l’autre. De fait, le statut draine son lot de contraintes et de limites. Outre un plafond pour le CA, il faut noter que l’auto-entreprise ne prévoit pas l’association de personnes. Pour s’associer, il n’y a pas d’autre solution que de se tourner vers d’autres statuts : SARL, SAS, SEP…
Car l’autre objectif de l’auto-entreprise, c’est de permettre à des porteurs de projets de tester leur idée, avant de glisser vers des structures plus solides. Le statut est vu par l’administration comme un tremplin vers une forme plus stricte. En conséquence de quoi, la loi n’a pas prévu de dispositif d’association spécifique puisque, pour l’administration, l’association est déjà, de fait, une société.
Auto-entrepreneur et associé
Pour pouvoir être à la fois auto-entrepreneur et associé, la seule solution réside dans le fait de créer autant d’auto-entreprises qu’il existe de potentiels associés désireux de travailler ensemble. Charge aux « associés », ensuite, de répartir les contrats entre eux de manière équitable.
Quelles raisons peuvent pousser les auto-entrepreneurs à s’associer ?
- Pour répartir les charges de fonctionnement (local, matériel) : ce que la solution du coworking, le fait de partager un espace de travail entre indépendants, permet déjà en partie ;
- Pour répartir les contrats entre « associés » afin de rester en-dessous du seuil de chiffre d’affaires maximal annuel ;
- Pour gagner des contrats et des clients en mutualisant les efforts.
Un risque de devenir hors-la-loi ?
Toutefois, le principe de l’association entre auto-entrepreneurs, s’il est possible, n’a pas été prévu par la loi, qui ne reconnaît qu’une association par société. Le risque, si vous êtes auto-entrepreneur et que vous vous associez à d’autres, si vous partagez les mêmes locaux, voire les mêmes clients, c’est d’être requalifiés par l’administration fiscale comme étant une société de fait.
Un groupement d’auto-entrepreneurs prend donc les risques qui suivent :
- Celui de la fraude fiscale : chaque auto-entrepreneur peut être accusé d’avoir voulu profiter des allègements de charges et d’impôts accolés au statut, tout en bénéficiant des avantages d’une société.
- Celui de la responsabilité commune : les « associés » peuvent être déclarés responsables collectivement des actions des autres. Par exemple, si l’un des auto-entrepreneurs de l’association a contracté des dettes, et qu’un tel jugement est rendu, les autres associés peuvent être forcés d’éponger lesdites dettes.
L’association de plusieurs auto-entrepreneurs est située dans une sorte de flou juridique difficile à démêler. Aucune association de ce type n’a été condamnée pour de tels faits, ni été obligée de se requalifier en société. Mais ces condamnations sont néanmoins juridiquement possibles.
Le Groupement d’intérêt économique
Il existe pourtant une solution : s’associer au sein d’un Groupement d’intérêt économique, une structure qui prolonge les activités de chacun des auto-entrepreneurs pour constituer une totalité (par exemple, un graphiste et un développeur web qui s’associent pour présenter un projet commun).
L’intérêt du GIE ? Pouvoir répondre à de gros appels d’offres émis par des entreprises publiques ou privées, pour lesquels les auto-entrepreneurs sont traditionnellement défavorisés du fait de la petite taille d’une structure individuelle. En se groupant, les indépendants peuvent ainsi proposer une candidature plus sérieuse.
Autre avantage : le GIE permet également de mutualiser les dépenses pour des achats groupés de matériel ou de publicité, à l’instar d’une SCM (Société Civile de Moyens) pour les professionnels libéraux.
En somme, s’il est possible d’être auto-entrepreneur et associé, une telle association est relativement problématique aux yeux de la loi. Pour être protectrice et avantageuse, elle doit être mise en place plutôt pour des opérations ponctuelles de mutualisation des forces et des moyens financiers.
Dans ce cas, chaque auto-entrepreneur conserve son propre portefeuille de clients et ses locaux, et tout va bien. Par contre, si les « associés » se regroupent pour économiser sur les taxes et les cotisations, leur association est passible de l’accusation de fraude fiscale et peut tomber sous le coup d’une condamnation.
