Tout le monde ou presque a aujourd’hui entendu parler du terme, « lanceur d’alerte ». Né au milieu des années 90 à l’initiative de deux sociologues, Francis Chateauraynaud et Didier Torny, il est devenu une fonction concrète, officialisée et légitimée par la loi Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique. Des plus connus, comme Edward Snowden ou Julian Assange à des acteurs de différents médias, ou des anonymes, le lanceur d’alerte est devenu partie prenante des entreprises françaises, qui sont invitées à toujours plus de cohérence dans leurs actions, de par leur impact réel.
Définition légale
Selon la loi française, et notamment l’article 6 de la loi Sapin II, est désignée comme étant lanceur d’alerte : « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi : un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général. De plus, le lanceur d’alerte doit avoir eu personnellement connaissance des faits qu’il signale. »
A noter que depuis l’adoption du projet de loi Waserman par l’Assemblée en novembre dernier, la notion de désintéressement a été supprimée car elle était susceptible dans certains cas, de mettre en difficulté des salariés qui étaient engagés dans une procédure de saisine des Prud’hommes.
Quelles sont les entreprise concernées
Depuis la promulgation de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, toute entreprise est potentiellement concernée par ce dispositif. Toutefois, les entreprises françaises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 100 millions d’euros annuels, sont dans l’obligation légale de mettre en place des mesures concrètes pour se conformer aux textes. La loi s’applique également à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, appartenant à un groupe pour lequel le siège social se trouve sur le territoire français et par extension, aux prestataires externes et sous-traitants des grandes sociétés.
Rôle du lanceur d’alerte dans l’entreprise
Avant toute action, le salarié doit être totalement sûr de la ou des informations qu’il s’apprête à communiquer. Il doit en faire une vérification minutieuse et scrupuleuse, et si possible, donner l’opportunité à son employeur d’apporter une correction à la situation.
Pour ce faire, il doit réunir toutes les preuves et témoignages venant corroborer ses allégations.
De nombreuses entreprises ont un référent dédié, auprès duquel tout alerteur peut se manifester. Mais dans le cas d’une entreprise de moins de 50 salariés, il est probable qu’il n’y est pas de référent dédié. Le salarié devra informer son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Il joindra impérativement à cet envoi, une enveloppe portant la mention « signalement d’alerte » et contenant les éléments de preuves en sa possession Dans le cas où aucun accord n’est finalement trouvé avec l’employeur, il peut alors emprunter des voies externes. Contacter un ordre professionnel, une autorité administrative ou encore, judiciaire.
Si le lanceur d’alerte doit toujours se conformer au respect du secret professionnel, il existe un cas dit de « procédure d’urgence ». En effet, dans le cas d’un danger considéré comme » grave » et « imminent », ou présentant un risque de dommages jugés irréversibles, le salarié est autorisé à avertir immédiatement les autorités ainsi que la société civile.
Il existe par ailleurs des organismes de formation qui propose des parcours afin de former les salariés à leur rôle de lanceur d’alerte. Il existe également des formations sur la loi Sapin II qui englobent le rôle du lanceur d’alerte mais également les réglementations de corruption. Il est très utile pour les employés et employeurs de suivre ce genre de formation afin d’avoir toutes les cartes en main pour mener au mieux son rôle.
Protection du salarié
Il est évident que la tâche du lanceur d’alerte n’est pas des plus aisées. Il existe bien souvent, la crainte d’une pression émanant de la hiérarchie, voire même de certains collègues adeptes du « pas de vagues ». Mais la récente extension de loi, renforce les droits des salariés concernés, ainsi que ceux de leur entourage. Les peines encourues par les éventuels « bâilloneurs », relèvent du droit pénal qui prévoit de fortes amendes et jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Les sociétés ne pourront pas non plus, mener de « campagnes » de déstabilisation à l’encontre de leur salarié. Refus de promotion ou rétrogradation, traitement discriminant et autres intimidations sont interdites. De plus, les employeurs seront désormais dans l’obligation d’avancer les frais de justice dans les cas de procédures engagées contre un lanceur d’alerte.
