Le droit des affaires qu’est-ce que c’est ?

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De plus en plus, les entreprises sont confrontées à de profondes mutations structurelles de l’économie et de la vie sociale.

Ces bouleversements sont source d’importants changements dans le domaine juridique, plus précisément dans le droit des affaires. L’intérêt de se familiariser avec le contenu de cette branche du droit privé est donc plus que jamais réel. En effet, même sans être spécialiste, tout dirigeant doit posséder des notions minimums en la matière, pour avoir le réflexe de penser au volet juridique lors de la définition d’une nouvelle stratégie, entre autres.

De quoi est-il précisément question ?

Le droit dit « des affaires » peut être défini comme l’ensemble des règles de droit applicables aux entreprises et à leurs activités économiques (distribution, prestation de services, production, etc.). Il s’agit d’un droit autonome qui apporte un tant soit peu une réponse aux besoins des entreprises dans l’exercice de leurs activités économiques et d’un droit spécifique en rapport avec le commerce en général. Le droit des affaires sert ainsi de cadre juridique aux activités des commerçants et industriels dans l’exercice de leur profession. Son application s’étend jusqu’aux personnes non-commerçantes.

Le monde des affaires étant manifestement vaste, il a donc fallu créer des disciplines au sein même du droit devant le régir, de sorte à répondre plus spécifiquement aux exigences du milieu. Il y a entre autres le droit des sociétés, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit des entreprises en difficultés, le droit fiscal des affaires, le droit du travail, le droit bancaire et financier, etc. Il faut constater déjà à ce niveau que toutes ces branches interagissent entre elles et un problème relevant du droit des affaires peut donc être approché sous divers angles.

Quelle en est la sphère d’application ?

Etant pluridisciplinaire, le droit touchant au monde des affaires a un champ d’application très étendu. Il est élaboré par le gouvernement, l’autorité municipale, l’instance des marchés financiers et emprunte pour beaucoup de ses dispositions aux instruments de droits internationaux. Pour ce qui est de la codification, pas moins de onze codes sont concernés par cette branche du droit privé. Le code du commerce régit le droit commercial ainsi que le droit de la concurrence, le code monétaire et financier régit le droit financier, le code de la propriété intellectuelle traite de la propriété intellectuelle, industrielle et des marques, etc.

Par ailleurs, le droit des affaires se modernise, car le monde des affaires est en perpétuel mouvement du fait de la mondialisation, de l’ouverture des frontières dans le cadre du marché européen et de la convergence des nouvelles technologies, entre autres. Cette modernisation vise à adapter les règles au nouveau contexte économique et toutes les branches précédemment mentionnées ont fait l’objet de plusieurs réformes ces dernières années pour des raisons d’adaptabilité et d’efficacité.

Enfin, il y a des situations ou l’administration intervient dans le secteur économique à l’instar du secteur des communications électroniques et du multimédia : on parle dans ce cas de droit public des affaires. Il peut s’agir d’une prise en charge, du contrôle ou de la conduite d’activités économiques. Cette intervention ne signifie cependant pas que le droit des affaires se soumet au droit public, il relève essentiellement du droit privé

 

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