La liquidation, c’est une chose qu’on espère tous éviter dans sa vie. Mais, si jamais cela venait à se produire, mieux vaut y être préparer. Que se passe-t-il lors d’une liquidation d’entreprise ? Quels sont les recours et les possibilités ? Voilà nos explications !
Pour quelle raison ?
En général, une liquidation d’entreprise a lieu lorsque l’entreprise ne va pas très bien, c’est le moins que l’on puisse dire. Mais y a-t-il des raisons privilégiées pour qu’elle ait lieu ? Déjà, qu’est-ce que veut dire liquider une entreprise ? Cela consiste en fait à transformer en liquidités l’ensemble des éléments actifs de l’entreprise afin de pouvoir couvrir son passif. Cela incluse par exemple le remboursement des dettes mais aussi le versement du salaire des employés, rembourser les créanciers, et aussi les détenteurs de parts sociales.
Mais pour qu’une liquidation juridique ait lieu, il faut préalablement que l’entreprise ait été dissolue. En effet, tant que votre entreprise existe toujours en tant qu’entreprise, celle-ci ne peut pas être liquidée comme vous pouvez le voir sur ce site. Aussi, elle doit être initiée par une procédure collective, elle n’est pas la décision unilatérale d’un quidam. Elle est l’objet d’une longue réflexion, d’une étude de vos moyens, des conditions de travail mais aussi du marché. Elle est le dernier recours en cas de manque de fonds ou de grosse perte de la part de votre entreprise.
L’autre question est de savoir qui peut être soumis à une liquidation d’entreprise. Eh bien absolument toute personne ayant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit en tant que personne physique ou en tant que personne morale. N’importe qui peut donc être sujet à une procédure de liquidation juridique. Ce n’est pas très rassurant, certes, mais selon l’activité c’est quand même plus ou moins rare.
Quelle est la procédure ?
La première chose est donc la dissolution de l’entreprise. Celle-ci peut avoir lieu de deux manières différentes : soit elle peut faire l’objet d’une décision de la part d’une assemblée générale extraordinaire des détenteurs de parts sociales soit par ordonnance du tribunal. La première option désigne la dissolution conventionnelle, celle qui est la plus courante et qui fait l’objet d’une décision interne. L’autre est une dissolution juridique et fait donc l’objet d’une décision de justice. Elle est extérieure à l’entreprise.
Lorsqu’elle est judiciaire, cette décision de liquidation d’entreprise est la suite logique d’une saisine écrite. Celle-ci doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours après avoir constaté la cessation des paiements de la part de votre entreprise. Cela doit donc s’accompagner d’une présentation des documents qui peuvent attester de la cessation de ces paiements.
Ensuite, des liquidateurs sont désignés, soit par l’assemblée générale, soit par le tribunal. Leur rôle est celui de liquider l’actif de l’entreprise pour solder son passif et éponger les dettes et les paiements qui n’ont pas été effectués. Cette transformation en liquidité peut se faire par vente ou par voie de recouvrement, selon les biens dont dispose l’entreprise.
Que faire ?
Le problème est le plus souvent qu’il n’y a pas vraiment de solution ni de chose à faire. Le but étant de pouvoir rembourser les clients, les créanciers et de payer les employés, tout ce qui devra être fait pour réunir cette somme sera fait. La décision ne vous appartient pas.
Pour redémarrer une nouvelle activité en revanche, c’est possible mais les conditions d’obtention d’un prêt peuvent être plus compliquées. La seule solution étant d’éviter qu’une liquidation d’entreprise n’ait lieu. Une fois prononcée, on ne peut plus revenir dessus !
