Quels sont les modes de déplacement pris en compte dans le forfait mobilité durable ?

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Mis en place depuis le 11 mai 2020, le forfait mobilité durable permet aux salariés des secteurs privés comme publics de bénéficier d’une indemnité pour leurs déplacements domicile-travail. Cependant, ce forfait n’est attribué que si l’employé se déplace avec un moyen de transport durable et respectueux de l’environnement. En effet, le mode de déplacement est un paramètre important pour profiter du forfait mobilité durable.

Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?

Etabli dans l’article n°2020-541 du 9 mai 2020, le forfait mobilité durable (FMD) a été mis en place pour remplacer l’indemnité kilométrique qui existait depuis 2016. Le but du FMD est de réduire l’usage des voitures pour se rendre au lieu de travail. Il encourage donc l’utilisation du déplacement écologique comme moyen de transport par les employés.

Selon un journal d’information parisien, près de 76 % des actifs en France font usage d’une voiture comme mode de déplacement pour rejoindre leur lieu de travail. Ce pourcentage représente un chiffre assez conséquent pour ce type de transport non respectueux de l’environnement. Le forfait mobilité durable vient alors remédier à cette situation relativement problématique.

De façon générale, la prise en charge des frais de transport inclus dans le forfait mobilité durable se présente sous la forme d’une allocation forfaitaire. Cette dernière peut être versée sous divers formats en fonction du moyen de transport.

Les différents modes de déplacement concernés par le forfait mobilité durable

Dans le secteur privé, il est possible pour les chefs d’entreprise de s’occuper des frais de transport des employés qui utilisent un mode de déplacement écologique et peu couteux pour se rendre dans leur lieu de travail. Les principaux moyens de déplacement concernés par le FMD sont donc :

  • le vélo personnel de l’employé (avec une assistance électrique ou sans) :
  • le covoiturage (en tant que passager ou conducteur) ;
  • les transports publics de personnes (bus, tramway, RER, métro, etc.) ;
  • la trottinette électrique en location et le scooter ;
  • les services de mobilité partagée (véhicule électrique, hybrides rechargeables ou à hydrogène) ;

Il est important de préciser que le moteur ou l’assistance doivent être non-thermiques lorsque ces différents engins sont motorisés. Cette condition est indispensable pour garantir un mode de déplacement éco-responsable. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2022, le forfait mobilité durable prendra également en compte les déplacements domicile-travail effectués par les employés avec un moyen de transport personnel motorisé personnel tels que : un skateboard électrique, une gyroroue.

Il peut également s’agir d’une trottinette électrique. Pour ce qui concerne les agents de la fonction publique, le forfait mobilité durable ne s’intéresse qu’aux engins suivants :

  • le covoiturage (conducteur comme passager) ;
  • le vélo à assistance électrique personnel ou le vélo mécanique.

Pour être éligible au versement du FMD, un agent de la fonction publique doit pouvoir prouver qu’il a fait usage d’un mode de déplacement concerné par le forfait pendant au moins 100 jours.

Comment mettre en place le forfait mobilité durable ?

Le FMD peut être mis en place sous plusieurs formes à savoir : un accord d’entreprise, une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social économique. La mise en place de cette prise en charge se réalise de façon collective. Une fois que cela est fait dans l’entreprise, tous les salariés doivent pouvoir avoir accès au forfait mobilité durable.

Le montant de l’exonération du forfait mobilité durable

Il s’agit d’une d’indemnité exonérée jusqu’à 500 euros par an pour les employés du secteur privé. Le mode de déplacement utilisé par le salarié est déterminant pour fixer ce montant. Lorsqu’il est question des salariés du secteur public, ce montant est de 200 euros. Le chef d’entreprise a la possibilité d’accorder ce montant à ses employés. Cela permet de les encourager à adopter les moyens de transport dits à « mobilité douce » ou « alternatifs ».

Le versement du montant d’exonération du forfait mobilité durable peut s’effectuer mensuellement et être notifié sur la fiche de paie. Il peut également être alloué sous forme de titre-mobilité. Peu importe le montant et le type de versement, il est indispensable que leur mode de déplacement soit éligible au FMD afin que les salariés puissent profiter de cette prise en charge des frais de mobilité.

Rappelons que le forfait mobilité durable est un dispositif facultatif. Les employeurs ne sont ne sont dons pas obligés de prend en charge les frais de transport de leurs employés. Par ailleurs, les salariés du privé et les agents de la fonction publique qui souhaitent bénéficier du forfait mobilité durable (lorsque l’employeur le propose) doivent adresser une demande à leur direction.

Toutefois, il faudra au préalable s’assurer qu’ils sont éligibles à ce forfait. Pour cela, le mode de déplacement fait partie des principaux paramètres à prendre en compte. Pour en savoir davantage, consultez cette page.

 

 

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