Ce qu’il y a à savoir sur la carte grise et le nouveau système d’immatriculation de véhicule.

0
523

La carte grise est un document indispensable pour permettre à un véhicule de circuler en toute légalité. Une demande de carte grise doit être effectuée lors de l’achat d’un véhicule neuf, lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion. En effet, un véhicule doit être immatriculé au nom de son propriétaire.

Les principaux changements apportés par le nouveau système d’immatriculation concernant la délivrance des cartes grises

Le système d’immatriculation des véhicules en France a connu un changement radical en 2009. Avant cette date, les demandes de cartes grises se faisaient exclusivement auprès des mairies et des préfectures.

Avec le nouveau système pour la délivrance des certificats d’immatriculation, vous pouvez faire votre demande de carte grise en ligne. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur les sites spécialisés pour confier votre demande à des professionnels agréés par l’Etat. Attention toutefois à bien comparer les prix.

Le montant à payer n’ayant pas été défini par la loi, l’utilisateur doit comparer les prix pour trouver la meilleure offre. Le prix d’une carte grise dépend des tarifs pratiqués par les différents professionnels habilités et agréés.

Le prix du certificat se calcule sur la base du nombre de chevaux fiscaux sur l’émission de CO2 du véhicule. Le nouveau système d’immatriculation a été instauré pour faciliter les procédures et raccourcir le temps de demande d’une carte grise.

Les obligations engendrées par l’achat et la vente d’un véhicule en matière de carte grise

Il est impératif de faire une demande de carte grise rapidement après l’acquisition d’un nouveau véhicule : neuf ou d’occasion.

Pour une voiture d’occasion, le vendeur devra y inscrire la mention « vendu le / cédé le » suivie de la date de vente du véhicule, ainsi que sa signature.

Un manquement à cette procédure et notamment un retard fera l’objet d’une amende. Il doit déclarer à l’administration la cession de son véhicule dans les 15 jours à compter de cette date. Cette déclaration pourra se faire auprès d’une préfecture départementale ou auprès du Ministère de l’Intérieur. Vous avez aussi la possibilité de faire la démarche directement en ligne.

Le nouveau propriétaire devra aussi faire une demande d’une nouvelle carte grise dans un délai imparti sous peine de devoir payer une amende. À la demande d’une nouvelle carte grise, le nouveau propriétaire bénéficiera d’un certificat temporaire valide un mois à compter de la date d’acquisition du véhicule.

Ce certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permettra au véhicule de rouler en toute légalité en France durant sa durée de validité, soit un mois, le temps d’obtenir sa nouvelle carte grise qui sera définitive.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here