Les pièces administratives pour monter son entreprise de BTP.

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La création d’une entreprise de BTP ne s’improvise pas. En effet, en dehors des moyens matériels et financiers que ce type de projet implique, mais aussi les compétences (diplôme et formation) et l’expérience nécessaires pour mener à bien l’activité, il convient de connaître les différents papiers indispensables à la création d’une entreprise de bâtiment et travaux publics.

L’enregistrement et l’immatriculation d’une entreprise de BTP

Une entreprise, qu’elle soit individuelle ou une sociétéest soumise à certaines lois et règlements. Comme pour toute entreprise, la création d’une entreprise de BTP doit faire l’objet d’un enregistrement au registre des commerce et des sociétés. Cela est nécessaire afin de l’immatriculer pour pouvoir commencer à exercer l’activité en toute légalité.

Une fois enregistré au registre des commerces et des sociétés, l’entreprise de BTP se verra remettre son Kbis. Il s’agit d’un document confirmant l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société, notamment pour la France. Disposer d’un Kbis est obligatoire, il offre à l’entreprise le privilège de pouvoir répondre aux appels d’offres. Il permet de bénéficier de dformules propres aux sociétés auprès de ses fournisseurs.

Le Kbis n’a pas de durée limite de validité. Toutefois, il doit être renouvelé dans le cas du changement des dirigeants de la société ou de la modification de son capital social, mais aussi dans le cas du changement d’adresse de son siège social. Une entreprise de BTP devra aussi être enregistrée à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). En effet, se lancer dans ce genre d’activité fait de vous un auto-entrepreneur. Une fois cette étape faite, en tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez suivre un stage de préparation à l’installation ou SPI. Ce stage durera une trentaine d’heures, répartie sur 4 à 5 jours.

Les assurances indispensables pour une entreprise de BTP

Pour exercer le métier d’entrepreneur en BTP, il est aussi indispensable de souscrire à diverses assurances. La première est l’assurance décennale. Elle est obligatoire et permet de se prémunir des risques liés aux dommages empêchant l’utilisation normale de la construction, ceux qui portent atteinte à la stabilité de cette dernière et ceux qui compromettent la solidité des éléments des gros œuvres du bâtiment construit par l’entreprise, et ce, sur une période de dix ans à compter de la date de la réception des travaux.

En effet, une entreprise de BTP est tenue de garantir la fiabilité et la conformité de leurs ouvrages et de procéder à la correction ou à la réparation des éléments non-conformes ou défaillants sur une durée de dix années après la remise des clés : il s’agit de la garantie décennale.

Une entreprise œuvrant dans le BTP implique aussi la responsabilité civile de l’entrepreneur. Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle est donc indispensable pour couvrir les risques de dommages causés aux tiers et aux clients, aussi bien avant la finition des travaux qu’après leur réception.

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