Depuis l’instauration du permis à point en juillet 1992, bon nombre de conducteurs ne savent pas encore comment connaître. Pourtant, après une infraction routière, il est indispensable de connaître son solde de points afin de pouvoir réagir efficacement par rapport à la perte des points.
Connaître ses points restants via les lettres officielles reçues
Après une infraction routière constatée, le conducteur contrevenant est tenu de payer une amende dans un délai défini par la loi. Après le paiement de l’amende, le service du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) envoie un simple courrier au domicile du conducteur. Cette lettre permet entre autres la consultation des points de permis.
Depuis 2007, un courrier portant la référence 48M, est envoyé systématiquement par la préfecture aux conducteurs ayant des points en dessous du seuil des 6 points. La lettre 48M a pour objectif premier d’informer les concernés que le solde de points a atteint le seuil critique. C’est un avertissement pour les conducteurs contrevenants qu’ils risquent l’invalidité de leur permis de conduire en cas de nouvelles infractions, et qu’ils devraient effectuer un stage volontaire de récupération de points.
Enfin, la lettre administrative dont la référence est 48N est un courrier adressé aux détenteurs de permis probatoire : les jeunes conducteurs. Ce courrier leur est également envoyé systématiquement en cas de perte de 3 points ou plus après une seule infraction commise. Le solde des points y est mentionné et le jeune conducteur est tenu de suivre un stage de sensibilisation obligatoire dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48N pour récupérer ses points perdus.
Demander un Relevé Intégral d’Information (RII)
Si un conducteur contrevenant n’a jamais reçu de lettre administrative, il peut toujours consulter ses points restants en faisant une demande d’envoi par courrier du Relevé Intégral d’Information (RII) auprès d’une préfecture. Il faut toutefois se munir de son permis de conduire et d’une pièce d’identité valides. Le Relevé Intégral d’Information (RII) renseigne entre autres l’état civil de l’intéressé, le numéro de son dossier, son code confidentiel, le type de permis de conduire qu’il a en sa possession, les infractions routières commises, les informations sur les points du permis de conduire et les stages de sensibilisation volontaires ou obligatoires que le conducteur a déjà effectués.
Toutes les préfectures et certaines sous-préfectures, où que l’on soit sur le territoire français, sont habilitées à recevoir une demande d’envoi de ce document administratif.
La consultation du nombre de points sur Internet
Le Ministère de l’Intérieur a mis en place une plateforme numérique appelée Télépoints pour consulter en ligne le solde de points restants. Le site se trouve à l’adresse https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/. L’utilisateur doit se munir de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur tous les courriers reçus en recommandé et aussi sur le RII. Sur ce même site Télépoints, l’utilisateur dispose également d’un bouton renvoyant sur le site de France Connect, notamment si l’utilisateur ne dispose pas de son numéro de dossier et du code confidentiel. C’est une autre plateforme qui peut également renseigner facilement le solde des points du permis de conduire. En effet, France Connect, accessible directement à l’adresse https://franceconnect.gouv.fr/, est un accès universel et unique à toutes les administrations en ligne telles que les impôts, la CAF, la Sécurité sociale ou encore la mairie. Pour s’y connecter, il faut juste choisir un accès parmi ceux proposés (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, IDN La Poste, Mobile Connect et Moi ou MSA) et obtenir directement toutes les informations nécessaires.
