Les missions juridiques d’un cabinet d’expertise comptable

0
172

L’expert-comptable possède des connaissances approfondies relatives à tous les secteurs qui concernent la vie de l’entreprise. Les dirigeants écoutent ses conseils en matière de comptes, comme de stratégie ou encore de secrétariat juridique. Car, pour fonctionner, une entreprise doit veiller à respecter un cadre légal. Voyons pourquoi l’expert-comptable est souvent le « gardien du temple ».

Secrétariat juridiques : les tâches les plus courantes de l’expert-comptable

Une entreprise, qui par sa taille ou son chiffre d’affaires, n’a pas les ressources d’avoir son propre service juridique en interne, recourt souvent à un expert-comptable de Paris comme Houdart-ac.fr. Il intervient pour les assister, depuis  la création de la société jusqu’à la gestion de leur secrétariat juridique courant.

Le choix du statut

Une entreprise ne peut fonctionner que dans un cadre légal, décidé lors de sa création par le choix de son statut. Tous n’offrent pas les mêmes possibilités en matière de régime social et fiscal, ni en matière de fonctionnement. Pour décider de celui qui présente le plus d’intérêt,  un expert-comptable à Paris est l’interlocuteur privilégié. Parmi tous les paramètres à considérer, il saura arbitrer pour le statut offrant les conditions les plus propices au développement de l’entreprise. Puis, il prend à sa charge les formalités relatives à la constitution de la société.

Les tâches juridiques courantes

Le secrétariat juridique pourvoit au bon respect du formalisme imposé par les statuts. Par exemple, dans le cadre d’une SASU, un procès-verbal devra être établi et déposé au CFE, à chaque décision importante de l’associé unique. C’est là que le recours à l’expert-comptable s’avère souvent utile, faute de temps et de ressources à consacrer à ces questions. Un cabinet d’expert-comptable à Paris, comme Houdart AC, se charge couramment de ce type de travail.

Il assiste aussi les associés de sociétés, qui, chaque année, doivent approuver leurs comptes et les déposer au greffe du Tribunal de Commerce. L’expert-comptable est nanti, en effet, d’un devoir de conseil, qui l’amène à assister les entreprises dans la tenue des assemblées. Il veille ensuite au secrétariat juridique, en s’occupant de la rédaction des actes, notamment des procès-verbaux d’assemblée et du dépôt des comptes.

Les tâches juridiques plus exceptionnelles

Tout au long de sa vie, l’entreprise va amorcer des changements qui exigeront de modifier le cadre juridique dans lequel elle évolue. On pense en particulier à la modification de sa forme sociale ou au changement de son dirigeant. Mais il peut s’agir aussi d’une dissolution anticipée ou au contraire d’une augmentation de capital. Là encore, l’expert-comptable peut se charger de tout le secrétariat juridique : rédaction des actes nécessaires et formalités rattachées.

Dans le cadre d’un projet de restructuration de l’entreprise en vue d’une transmission familiale, il est encore du ressort de l’expert-comptable d’étudier les meilleurs schémas permettant d’optimiser les opérations. Là encore, l’expert-comptable intervient comme secrétaire juridique, pour rédiger les actes de cession.

Pour une collaboration réussie avec son expert-comptable, il est indispensable d’établir avec lui une lettre de mission. Ce document détaille l’ensemble des prestations fournies : prestations de comptabilité courantes, secrétariat juridique, audit et conseil… L’ensemble des missions doit être détaillé en matière de durée et d’honoraires.

Bon à savoir : l’expert-comptable ne peut mettre ses compétences juridiques à la disposition d’une entreprise, que dans le cadre d’une mission légale. Ces tâches sont, de fait, accessoires à ses compétences de base en comptabilité/finances. Si les problématiques outrepassent son champ, il est de son devoir d’orienter les dirigeants vers d’autres professionnels du droit plus pointus (avocats, juristes d’affaires…).

Pour vous assister dans la rédaction d’un contrat de travail ou vous aider dans la modification de statuts, l’expert-comptable se tient à vos côtés et se porte garant de toutes vos formalités. Une expertise de plus qu’il met à votre service, quand votre entreprise ne dispose pas des ressources juridiques propres, indispensables à son fonctionnement.

PARTAGER
Article précédentQu’est-ce que l’infogérance ?
Article suivantComment choisir ses objets publicitaires ?
Avatar
Le magazine Gataka est un transmetteur d'informations en temps réel concernant les sujets les plus brûlants du moment en matière de technologie, de business et de tendances digitales. Une source de savoir intarissable pour les amateurs comme pour les plus passionnés !