Carte grise : les démarches à adopter

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La carte grise, dont la nouvelle appellation est le certificat d’immatriculation est un document permettant d’identifier tout véhicule terrestre à moteur. Elle est absolument obligatoire pour mettre un véhicule en circulation. Elle peut être réclamée à tout automobiliste en cas de contrôle routier et si celui-ci ne la présentait pas, il risquerait une amende importante. Il est donc nécessaire de faire des démarches pour obtenir ce document important dès l’achat de votre voiture. Lisez dans les lignes qui suivent les informations utiles pour faire sa demande de carte grise en ligne.

À qui s’adresser pour faire les démarches de carte grise ?

Dans le but de moderniser la procédure d’attribution de la carte grise, un nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en place en 2009. Dans la suite logique de cette modernisation, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a été lancé en novembre 2017 et a conduit à la fermeture des services d’immatriculation au sein des préfectures et sous-préfectures.

Dorénavant, à l’exception des établissements physiques agréés (garages et concessions) auprès desquels il est encore possible de mener ses démarches de certificat d’immatriculation, depuis le 6 novembre 2017, la procédure ne peut se faire qu’en ligne. Ainsi, tout propriétaire de véhicule désirant obtenir sa carte grise doit faire sa demande en ligne. Pour ce faire, il suffit de l’envoyer sur le site web de l’Agence nationale de Titres sécurisés (ANTS) en utilisant un compte FranceConnect.

Cela dit, les usagers peuvent également faire leurs démarches de certificat d’immatriculation sur le site de l’un des prestataires habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur. Le site de l’ANTS présentant souvent des bugs et la procédure s’y avérant assez chronophage, cette option est idéale pour les usagers désirant éviter ces déconvenues et obtenir leur carte grise en ligne rapidement.

Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte grise ?

Le dossier de demande carte grise doit comporter plusieurs pièces qui peuvent varier selon qu’il s’agit d’une voiture neuve ou d’occasion, d’une voiture appartenant à une société ou à un particulier (sous réserve d’être majeur). Les documents nécessaires à la demande d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf sont :

  • la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • le certificat de cession du véhicule ou la facture d’achat ;
  • le mandat d’immatriculation ;
  • le certificat de conformité du constructeur ;
  • le quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor public de sa commune ;
  • le permis de conduire du titulaire (indispensable pour l’obtention de la carte grise);
  • le justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • l’attestation d’assurance ou la carte verte du véhicule en cours de validité (obligatoire depuis le 14 août 2017).

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir la carte grise ?

Les formalités d’obtention du certificat d’immatriculation devant désormais se faire majoritairement en ligne, les usagers ont le choix entre le site de l’ANTS et les sites des prestataires privés. Dans les deux cas, la procédure de demande de carte grise en ligne est plutôt simple. Sur la grande majorité des sites de prestataires privés agréés, les étapes sont les mêmes.

Premièrement, il faut procéder au calcul du prix de la carte grise à l’aide du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur ledit site en renseignant certaines informations. Le résultat du calcul dépend de plusieurs paramètres, notamment :

  • l’âge, le genre et la puissance du véhicule ;
  • l’énergie et l’émission de CO2 du véhicule ;
  • le lieu de résidence du propriétaire (le montant du cheval fiscal varie d’une région à l’autre).

Après le calcul, le demandeur doit valider et régler sa commande. Suite à cette étape, il recevra un e-mail de confirmation contenant la liste des pièces requises pour la demande de carte grise. Il doit ensuite rassembler ces documents pour constituer son dossier qu’il enverra au centre de traitement du prestataire privé qui le prendra en charge dans un délai de 24 h suivant la réception des pièces.

Dès validation, l’usager devrait recevoir par e-mail, le certificat provisoire d’immatriculation qui lui permettra de circuler pendant un mois, dans l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Quelques jours après, il recevra le titre définitif envoyé directement à son domicile par courrier suivi de l’Imprimerie Nationale. Il faut noter que pour la procédure de carte grise en ligne, à l’inverse du site de l’ANTS, sur les plateformes privées, il n’est pas nécessaire de fournir un code de cession pour valider une démarche carte grise.