D’habitude, un fournisseur d’énergie met fin à un contrat dans les cas où le client a changé de fournisseur et souscrit un contrat auprès de ce dernier ou dans les cas de retards de paiement répétés. Cela dit, les annulations de contrats par erreur sont de plus en plus fréquentes. Comment contester une résiliation non souhaitée ? Quelles sont les démarches à suivre ? A travers les lignes suivantes, redécouvrez les recours possibles en cas de résiliation non souhaitée de votre contrat d’énergie.
La résiliation, un droit reconnu à tout consommateur d’énergie
Vous êtes surpris de constater une coupure de courant et de gaz sans que vous ayez introduit une demande de résiliation auprès de votre distributeur ? Sachez que ce cas de figure arrive à plus d’un foyer.
Puisque le marché de l’énergie est actuellement ouvert à la concurrence, chaque foyer est libre de changer de distributeur comme il lui convient et quand cela lui fait plaisir. Ce changement de distributeur prend effet immédiatement sans que le consommateur ait pour cela besoin de justifier sa décision.
Des erreurs d’affectation d’identifiant
S’il s’agit d’un progrès indéniable en termes de compétitivité des prix et d’amélioration des services, les solutions de démarchage sont souvent agressives.
Les ventes à distance, les ventes en porte-à-porte, les souscriptions de contrat sans commande préalable expliquent parfois que votre identifiant aurait pu être communiqué à un autre opérateur. Ensuite, celui-ci a été affecté à un nouveau contrat.
Les motifs possibles d’une résiliation non souhaitée
Avant toute chose, il est nécessaire de connaître les motifs de la coupure :
- est-ce que vous avez des impayés de plusieurs mois sur votre facture d’énergie ?
- est-ce que votre fournisseur vous invite à migrer vers une offre à prix de marché ou est-ce qu’il souhaite résilier votre contrat pour de bon ?
- est-ce qu’il n’aurait pas affecté par inadvertance votre identifiant à un autre compte ?
Si votre fournisseur n’est pas en mesure de vous donner une explication valide, il n’est pas impossible que votre identifiant ait été utilisé à votre insu par l’un de ses concurrents. Afin d’éviter ce genre de problème, mieux vaut se fier à un acteur fiable comme Total Direct Energie. Lisez cet avis Total Energie pour en savoir plus sur cet acteur.
Quoi qu’il en soit, deux cas peuvent se présenter :
- un distributeur vous a abonné à un contrat d’énergie sans votre signature et sans votre approbation
- un distributeur aurait confondu votre identifiant compteur avec celui d’un tiers
- Ce sont les seules explications qui tiennent, à supposer que vous n’ayez pas souscrit dans les règles un contrat auprès de cet opérateur
Contester une résiliation non souhaitée
Commencez par appeler votre distributeur dont le numéro est mentionné sur votre facture.
S’il n’est pas à l’initiative de cette décision, vous envoyez à son attention une lettre de contestation de la résiliation.
Un modèle peut être téléchargé en ligne. Par ladite lettre, vous lui donnez un mandat pour communiquer votre identifiant à ENEDIS, le gestionnaire du réseau d’électricité, à qui incombera la charge de chercher le distributeur qui a activé à votre insu un nouveau contrat ou a utilisé votre identifiant au nom d’un tiers.
Envoyez le courrier recommandé avec accusé de réception.
Une fois que l’identité du distributeur a été dévoilée, il suffit de demander à celui-ci de corriger l’erreur ou d’abolir sans délai le contrat non souhaité afin que votre contrat de fourniture soit rétabli dans les conditions initiales.
Si la résiliation non souhaitée porte sur le gaz naturel, engagez les mêmes démarches. Votre distributeur collaborera avec GRDF pour résoudre le problème.
